CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BEFORGO (CGU)

IL EST RECOMMANDE AUX INTERNAUTES DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE LES PRESENTES CGU DANS LA MESURE OU TOUT MANQUEMENT A CELLES-CI A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE BEFORGO POURRA ENGAGER LEUR RESPONSABILITE 
REPRODUCTION DES PRESENTES CGU POUR USAGE PRIVE DES UTILISATEURS DU SITE AUTORISEE MAIS INTERDITE POUR UN USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL SOUS PEINE DE POURSUITES JUDICIAIRES
Le site internet BEFORGO est édité et commercialisé par la société BEFORGO, au capital social de 7000 euros, sise 85 rue des Oliviers la Romana B 13540, Aix-en-Provence, et immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 823081666, désignée ci-après la « Société Beforgo » ou « BEFORGO ».
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BEFORGO en sa qualité d’éditeur, met à la disposition des internautes le site www.beforgo.com  et les services et données disponibles sur le site, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation dudit site par les internautes.
Toute connexion au site www.beforgo.com et tout maintien sur le site est subordonnée au respect des présentes CGU. Le non-respect des présentes CGU est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques pour l’internaute, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de BEFORGO.

1. OBJET DES CGU
Par les présentes CGU, BEFORGO informe l’internaute sur la nature du site internet, son objet, et sur ses responsables. L’internaute s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation du site internet BEFORGO.

2. PRESENTATION DU SITE INTERNET BEFORGO
BEFORGO est un site internet tout-en-un dont l’objectif est, en premier lieu, le partage d’expériences autour du voyage. A cet égard, les internautes sont invités à s’inscrire sur le site pour y laisser le témoignage de leur voyage et de leurs expériences de voyage, de la façon qu’ils souhaitent, par des récits de voyages accompagnés de photos et/ou de vidéos ou bien l’un seulement de ces moyens, dans le Blog du voyageur.
Notre vocation étant de faciliter la préparation pour vos projets voyage, que ce soit pour vous inspirer, vous conforter, comparer ou encore trouver l’agence de voyage expert qui correspond a votre projet du moment. Nous mettons aussi a votre disposition une selection de « fiches guides » destinations.
Enfin, BEFORGO permet aux internautes qui le souhaitent et après inscription, de souscrire un devis auprès des agences de voyage les plus adaptées à leur besoins, après qu’ils aient communiqués leurs critères pertinents en remplissant un formulaire dédié.
Modération: BEFORGO n’est pas un site dédié aux réclamations, les retours d’expériences qui s’apparenteront plus à des réclamations ou des attaques personnelles ne seront pas publiés. Seuls les retours d’expériences positifs ou à défaut constructifs (c’est-à-dire utiles à la préparation du voyage des autres internautes) seront publiés.
Les internautes sont invités à rédiger leur retour d’expérience dans un français correct et dans un registre soigné, en évitant les abréviations, les caractères gras, et tout propos déplacés et/ou contraires au droit en vigueur.
BEFORGO exercera un travail de modération en amont, c’est pourquoi les retours d’expériences ne seront pas publiés uniquement après vérification de leur caractère conforme aux présentes CGU. La modération sera également exercée sur les témoignages de type publicitaire citant d’autres marques que beforgo ou encore des liens.

3. COOKIES
Les internautes sont informés que le site utilise des cookies. Les cookies utilisés sont les suivants : Cookie « Google analytics ». Ils permettent de déterminer l’usage fait par le site d’un utilisateur donné. Cookies Hotjar. Les Cookies Hotjar ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier l’internaute. Il s’agit essentiellement de fluidifier sa navigation sur le site.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Les internautes qui ne souhaitent pas de cookies peuvent configurer leur navigateur via le bandeau qui sera visible à chaque nouvelle navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être réduites, notamment en raison d’une navigation moins fluide.

4. COMPTE UTILISATEUR ET DONNEES PERSONNELLES
Les internautes qui s’inscrivent sur le site peuvent être amenés à fournir des données personnelles. Ces données sont utilisées par BEFORGO uniquement à des fins de prospection et d’information des personnes inscrites. BEFORGO ne procède à aucune commercialisation des données ainsi recueillies.
4.1 Compte utilisateur
En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. BEFORGO se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations.
L’internaute s’engage à immédiatement informer BEFORGO de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à  [lien du formulaire de contact].
Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
4.2 Données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des données recueillies a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 2014070 & 2014079).
Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et de suppression de ses données.
Pour ce faire l’internaute doit écrire à l’adresse de la société BEFORGO en précisant dans l’objet de sa lettre qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles. Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir a minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
A défaut, BEFORGO se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande. L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Interdiction de l’utilisation du contenu du site BEFORGO
BEFORGO consent à l’internaute utilisant le site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu, limité à la consultation par l’internaute.
La structure générale du site www.beforgo.com,  ainsi que les textes, codes, bases de données, graphiques, images, sons et  vidéos composant ce site, sont la propriété exclusive de l’éditeur, de ses partenaires, ou encore des internautes ayant apportés leur contribution dans l’espace qui leur est réservé.
Toute représentation, reproduction, même partielle des éléments contenus dans le site  sans l’autorisation préalable et par écrit de BEFORGO  ou de ses partenaires ou contributeurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, commerciale ou à titre gracieux autrement que dans le cadre des exceptions légales prévues par les dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle est également prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon.
Toute extraction non préalablement autorisée d’éléments des bases de données du site BEFORGO entraînera des poursuites judiciaires sur le fondement du droit d’auteur, du droit des bases de données ou encore du droit de la concurrence déloyale.
Le signe BEFORGO  est protégé par le droit des marques. Toute utilisation de ces marques pour des produits et services identiques, similaires ou complémentaires constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner la responsabilité civile ou pénale de son auteur, ou à défaut, un acte de concurrence déloyale.
Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site BEFORGO dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter BEFORGO à l’adresse mentionnée ci-dessus.
5.2 Licence accordée par les internautes contributeurs
Les internautes inscrits sur la plateforme BEFORGO souhaitant contribuer à l’élaboration de celle-ci après inscription peuvent le faire dans un espace dédié, le blog BEFORGO.
Sur ce blog, les internautes sont invités à  laisser le témoignage de leur voyage et de leurs expériences de voyage, de la façon qu’il souhaite, par des récits de voyages accompagnés de photos et de vidéos ou bien l’un seulement de ces moyens. Ils peuvent le faire sous leur nom ou bien un pseudonyme.
BEFORGO s’engage, si elle publie les témoignages ainsi communiqués, à respecter le droit moral et notamment le droit au nom des auteurs des contributions, qu’ils aient souhaités publier leur témoignage (et photos ou vidéos) sous leur nom ou sous un pseudonyme, sauf lorsque cela est matériellement ou techniquement difficile ou impossible.
BEFORGO ne s’octroie pas de droits indus sur les contenus ainsi communiqués. Cependant, les auteurs-contributeurs, en contrepartie de l’utilisation du site BEFORGO, octroient à BEFORGO une licence comprenant les droits d’adaptation,  de reproduction et de représentation des œuvres ainsi communiquées à des fins promotionnelles.
En effet, BEFORGO pourra être amenée à réaliser des œuvres regroupant les contributions des internautes sous forme de mosaïque, articles, communiqués de presse ou encore de vidéos afin de faire la promotion de ses services.
BEFORGO pourra également ou adapter la présentation desdites contributions afin qu’elles correspondent aux exigences du service ou aux nécessités de présentation imposées par le site, notamment sa charte graphique.
Cette licence est octroyée par les auteurs-contributeurs pour une durée illimitée et sera strictement limitée à une utilisation des contributions des internautes sur le site BEFORGO ainsi que pour les opérations de promotionnelles et de communication de la société BEFORGO, notamment sur les réseaux sociaux.
 Ils disposent toutefois de la faculté, unilatérale, de la résilier, par courrier recommandé avec accusé de réception respectant un délai de préavis de un (1) mois. Ce courrier sera envoyé à l’adresse de la société BEFORGO indiquée en tête des présentes CGU. En aucun cas il ne s’agira pour BEFORGO de  vendre ou licencier ces contributions en tant que telles, ce que les auteurs-contributeurs seront libre de faire avec des tiers, tant que ces contrats ne contredisent pas la présente licence.
5.3 Garantie octroyée par les auteurs-contributeurs
Les auteurs-contributeurs garantissent BEFORGO contre tout recours qui pourrait être intenté par des tiers au sujet des contributions apportées sur le blog BEFORGO, notamment sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle ou du droit à l’image.
A cet égard, ils garantissent que les contenus apportés sur le blog BEFORGO respectent les droits des tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image ou encore à l’honneur et à la réputation. BEFORGO se réserve le droit de refuser la publication d’un contenu qui ne respecterait pas le droit en vigueur et/ou les présentes CGU.

6. RESPONSABILITE
6.1 Responsabilité liée à l’utilisation de la plateforme BEFORGO
L’internaute utilise le site BEFORGO ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. BEFORGO ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen.
De manière générale, l’utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de BEFORGO ou de tiers et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
6.2 Responsabilité liée au contenu de la plateforme BEFORGO
Le contenu, les fiches agences, les commentaires et contribution des internautes, ou encore les informations trouvées suite au renvoi sur un site tiers via un lien (ou tout autre donnée) proposés par le site BEFORGO n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la seule foi desquels une décision de voyage pourrait être prise par l’internaute.
En effet, l’internaute est seul responsable de l’organisation de son voyage (sauf s’il passe par une agence de voyage, recommandée ou non par BEFORGO, auquel cas la responsabilité de celle-ci pourra être envisagée conformément au droit en vigueur). Il devra donc faire preuve de discernement quant aux informations figurant sur le site, notamment en ce qui concerne les retours d’expériences de voyageurs.
BEFORGO ne consent aucune garantie à l’internaute quant au contenu du site et ne saurait en aucun cas garantir une quelconque adéquation dudit contenu aux attentes de l’internaute.
Les données intégrées dans ce site sont fournies à titre de pure information. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BEFORGO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
6.3 Responsabilité liée à l’utilisation du service de mise en relation avec les agences de voyage
BEFORGO garantit qu’à sa connaissance, après vérification par des moyens d’instruction raisonnable, les agences de voyages habilitées à fournir un devis aux internautes sont dotées d’une licence d’exploitation et sont dotée d’un siège social sur le territoire français lorsqu’il examine leur demande de souscription au service BEFORGO.
BEFORGO ne saurait toutefois être responsable en cas de modification de leur statut à son insu et/ou après que l’internaute ait accepté le devis proposé par l’agence de voyage.
Le service de mise en relation des utilisateurs identifiés du site BEFORGO avec les agences de voyage étant gratuit et BEFORGO ne disposant d’aucun moyen de contrôler l’organisation du voyage ainsi déléguée, les utilisateurs de ce service ne sauraient demander une quelconque indemnité en réparation pour un dommage survenu en lien avec l’utilisation de ce service.
En tout état de cause, si une indemnité devait être octroyée, celle-ci ne saurait excéder le montant du coût de connexion liée à l’utilisation du site BEFORGO par l’internaute.
6.4 Responsabilité liée à l’utilisation du tchat
La plateforme BEFORGO proposera un service instantané de tchat. Chaque utilisateur est responsable des propos tenus sur le tchat. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions légales en vigueur et des présentes CGU.
Ainsi, l’utilisateur du tchat s’interdit de tenir des propos déplacés, insultants, ou contraires aux dispositions légales en vigueur. Les propos discriminants ou violents sont proscrits.
Si de tels propos étaient tenus par un  utilisateur du tchat, après information de BEFORGO par d’autres utilisateurs, BEFORGO se réserve le droit de supprimer le compte dudit utilisateur et d’engager des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la violation des présentes CGU.
7. DISPONIBILITE DU SITE
Le site BEFORGO est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, BEFORGO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de son site ou d’un ou de plusieurs services proposés par lui, ou résultant de la présence de virus contaminant les internautes utilisant la plateforme BEFORGO.

8. LIENS
Le site BEFORGO comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par BEFORGO.
BEFORGO propose ces liens afin de faciliter la préparation du voyage de l’internaute. Toutefois, BEFORGO n’a pas le contrôle du contenu de ces sites, qui ne saurait engager sa responsabilité.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de BEFORGO ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. BEFORGO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources externes, et ne répond pas de leur disponibilité et ni ne les garantit.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de BEFORGO. Si toutefois, dans les pages du site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, BEFORGO effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien renvoyant vers cette page.

9. MODIFICATION DES CGU
BEFORGO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’internaute par modification en ligne.

10. INTERPRETATION ET VALIDITE DES CLAUSES
Les titres des présentes CGU sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour discuter du sens à donner à une clause. Si une clause des présentes CGU venait à être annulée, cela n’emporterait pas l’annulation consécutive de l’ensemble des CGU.

11. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les internautes demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.